acte ⚠
54 synonyms
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order :
action agissement arrêté bill brevet bulle bulletin capitulaire certificat cession charte choix clause comportement constatation constitution contrat convention décision décret démarche diplôme document entreprise épisode exécution expédition exploit fait geste grosse habeas corpus haut fait intervention loi manifestation manoeuvre mesure minute oeuvre opération partie pièce pratique prière procès-verbal protocole réalisation réquisitoire testament texte titre trait traité